Law Concept parce que notre philosophie consiste à traiter l’ensemble de besoins de chaque client individuellement, dans tous les domaines du droit, par la voie judiciaire ou extrajudiciaire. Chaque client et chaque affaire sont uniques, et sont à envisager comme tels. Notre préoccupation principale est d’offrir les services juridiques exhaustifs afin de toujours obtenir les meilleurs résultats possibles.
Choisissez le service qui vous intéresse:
MÉDIATION / NÉGOCIATIONS
La médiation représente une procédure rapide, économique, confidentielle et flexible, permettant aux parties d’approcher les solutions alternatives de leur litige, mais aussi de restituer leur collaboration constructive et mutuellement avantageuse à l’avenir.
L’art de négociation constitue l’élément essentiel dans la procédure de médiation, ainsi que dans tout processus de communication et dans tout effort des parties au procès de régler leur litige par la voie extrajudiciaire.
Le personnel qualifié et accrédité de notre bureau vous propose les services suivants:
a) Médiateur de justice: si vous désirez que nous facilitions la recherche d’une solution communément acceptable pour vous et pour la partie opposée.
b) Mandataire judiciaire: si vous envisagez une procédure de médiation, nous pouvons vous y représenter.
c) Négociateur juridique: nous nous occupons de votre litige aux fins de la conclusion d’un règlement extrajudiciaire avantageux pour vous.
Nouvelles formes de société
- sociétés “startups”
- Entreprise Coopérative Sociale
- consultation, conseil et participation aux processus de configuration, de fonctionnement et de régularisation des paramètres de nouveaux modèles d’opération des entreprises et des sociétés
- recherche des investisseurs “business angels”
- assistance et consultation juridique concernant le cadre législatif, le processus de création-constitution, le fonctionnement, la responsabilité corporative et les investissements complémentaires
Diaspora/ Étrangers
- Comme si nous étions vous…
- représentation fiscale
- rédaction des déclarations d’impôt, planification fiscale
- gestion de propriété immobilière,
- procès de divorce, contrats de partenariat enregistré, adoption internationale
- retraites en Grèce ou dans un autre pays
- exécution des jugements étrangers en Grèce
- investissements dans les zones touristiques et dans les îles grecques
- rédaction de procurations notariées, délivrance de l’Apostille, légalisation des documents
- représentation auprès des services de l’État, tels que les Agences d’Urbanisme, le Registre Foncier
- représentation auprès des organismes d’utilité publique, tels que l’Entreprise Publique d’Électricité (DEI), la Société d’Adduction et de Distribution de l’Eau d’Athènes (EYDAP), Organisme des Télécommunications de Grèce (ΟΤΕ) etc.
DROIT CIVIL
DROIT IMMOBILIER
- assistance juridique aux négociations avec les acheteurs ou les fournisseurs
- opérations de vérification des titres de propriété
- inscription et levée de la prénotation d’hypothèque
- revendication des droits de propriété immobilière par la voie judiciaire
- conseil en matière juridique et fiscale
DROIT FAMILIAL
- jugement de divorce
- conclusion du contrat de partenariat enregistré
- reconnaissance ou contestation de paternité
- protection judiciaire
DROIT DES SUCCESSIONS
- acceptation de succession / renonciation à succession
- publication de testament / contestation de testament
- délivrance du certificat successoral
- partage successoral
Protection Des Consommateurs
Consultation juridique et représentation en justice en matières suivantes:
- produits et services bancaires
- assurance
- télécommunications
- produits défectueux
- clauses abusives dans les contrats
- abus des pratiques commerciales illicites
- tout le spectre du droit de protection des consommateurs en matières suivantes: publicité (agressive et frauduleuse), application des Conditions Générales de Vente (CGV) abusives, audit des contrats de Vente à Distance (VAD), vente des biens de consommation et offres de garantie, responsabilité du producteur etc.
DROIT COMMERCIAL
ENTREPRISES ET SOCIÉTÉS
- consultation et conseil préventif
- planification entrepreneuriale et fiscale
- constitution, fonctionnement, dissolution et restructuration des sociétés de toute forme juridique
- audit juridique des sociétés
- consultation, conseil et représentation juridique dans les procédures de Liquidation, de Faillite et d’Assainissement
- consultation et restructuration intégrale des sociétés “en difficulté” (projet de “réingénierie” d’une société)
DROIT DES CONTRATS
- établissement des contrats et des accords privés de tout genre (par ex.: contrats de bail)
- représentation par-devant les tribunaux, pour les indemnités de dédommagement etc.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Protection contre la violation des droits de propriété intellectuelle
- Conseil et assistance lors de l’enregistrement de propriété intellectuelle et des droits voisins sur les œuvres
MARQUE DE COMMERCE, MARQUE NOMINATIVE, DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS, INVENTIONS
- actions en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle et des marques de commerce
- protection des dessins et modèles industriels
- enregistrement et transfert des marques de commerce
- enregistrement des brevets d’invention
Fashion, Art & Music
Fashion law
Droit de la mode
Le terme “droit de la mode” indique les aspects du droit concernant les questions qui surgissent pendant la “vie” d’un vêtement ou d’un accessoire de mode. Les domaines principaux du droit de la mode sont les suivants:
- propriété intellectuelle
- gestion d’entreprise et de finances, dont les sous-catégories s’étendent du droit du travail jusqu’au droit immobilier
- commerce international et réglementations gouvernementales, y compris les aspects de la sécurité et du développement durable
- code vestimentaire (dress-code) et vêtements religieux
- culture de consommation
- données personnelles et technologies portables
- droits individuelles
- production du textile
- mannequinat (cadre réglementaire de protection des mannequins mineurs, rémunération des mannequins, trafic de femmes dans le monde de la mode)
- médias de masse
- industrie de parfums et de produits de beauté
Droit de l’art
Le “droit de l’art”, comme son appellation l’indique, conjugue deux domaines différents, celui de l’art avec celui du droit. Les questions qui en relèvent englobent une large diversité de sujets, notamment:
- achat et vente des œuvres d’art (commerces, collections, enchères)
- règlement des litiges concernant les œuvres d’art
- gestion artistique et culturelle
- droits des artistes
- propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Droit de la musique
Le “droit de la musique” porte sur les aspects juridiques de l’industrie musicale et concerne les maisons de disques, les éditeurs de musique, les commerçants, les organisateurs de concerts et, bien sûr, les artistes et les compositeurs.
Les domaines juridiques concernés par le droit de la musique sont les suivants:
- propriété intellectuelle
- droits d’auteur et marques de commerce
- droits sur les projets
- droits de publication des images
- droit de la concurrence
- droit des contrats
Plus spécifiquement pour l’organisation de concerts, nous offrons des solutions en matières suivantes:
- droit des étrangers
- normes de santé et de sécurité
- autorisations
TECHNOLOGIE D’INFORMATION (IT) – DROIT DE L’INTERNET
Consultation juridique et représentation en justice en matières suivantes:
- contrats de création de sites Web et définition du régime juridique du fonctionnement du site (règles d’utilisation)
- diffamation sur internet
- pratiques publicitaires illicites et abusives
- violation des droits de propriété intellectuelle, des marques de commerce et des droits d’auteur
- cyberintrusion et piratage informatique (hacking)
- procès pour courriel indésirable (spam) et application des lois en vigueur
- questions de confidentialité, protection des données personnelles
- fraude sur internet
- cybersquattage
- création d’entreprise en ligne (Business to Business, Business to Consumer, paiements en ligne, conclusion des contrats etc.)
- enregistrement des noms de domaine et des marques de commerce dans l’espace de l’internet
- assistance juridique dans le processus de création d’une entreprise en ligne
DROIT FISCAL / PÉNAL
DROIT FISCAL
- contestation des décisions et des actes des autorités administratives en matière d’imposition des revenus, amendes etc.
élaboration des projets de valorisation immobilière
aide juridique et conseil compétent dans tous les domaines relevant du droit fiscal
DROIT PÉNAL
- représentation judiciaire et extrajudiciaire de nos clients dans les procès concernant des infractions pénales
DROIT DE LA FAILLITE / DROIT DE L’INSOLVABILITÉ
- règlement extrajudiciaire des dettes / Code de déontologie bancaire
- consultation en vue de règlement des dettes
- négociations avec des établissements de crédit, Loi № 3869/2010 sur les personnes physiques surendettées
CONFLITS DU TRAVAIL
- consultation pour l’établissement des contrats de travail
- indemnités de licenciement
- rupture du contrat de travail par le salarié ou par l’employeur
- consultation et assistance juridique dans les litiges relevant du droit de l’assurance sociale.
- collecte de justificatifs et dépôt de demandes d’allocations de retraite